Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

 

Les presentes Conditions Generales de Vente regissent les ventes de produits realisees sur le site Foresta (aurelune-9.myshopify.com), edite par LKO Legacy, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), SIREN 990 285 686, dont le siege est situe 61 avenue de la Republique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France.

 

Article 2 - Prix

 

Les prix des produits sont indiques en euros, toutes taxes comprises. LKO Legacy beneficiant du regime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

 

Article 3 - Commande

 

Toute commande passee sur le site suppose l'acceptation pleine et entiere des presentes Conditions Generales de Vente. La commande est confirmee par l'envoi d'un e-mail recapitulatif.

 

Article 4 - Paiement

 

Le paiement est exigible immediatement a la commande. Les paiements sont securises par les prestataires de paiement integres a la plateforme Shopify.

 

Article 5 - Livraison

 

Les delais de livraison indicatifs sont precises dans notre Politique d'expedition. LKO Legacy ne saurait etre tenue responsable des retards imputables au transporteur ou a des evenements hors de son controle.

 

Article 6 - Droit de retractation

 

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif. Les modalites sont detaillees dans notre Politique de retour et de remboursement.

 

Article 7 - Garanties legales

 

Tous les produits vendus sur le site beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 8 - Responsabilite

 

LKO Legacy ne saurait etre tenue pour responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation des produits achetes.

 

Article 9 - Mediation

 

Conformement a l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu directement avec LKO Legacy.

 

Article 10 - Droit applicable

 

Les presentes Conditions Generales de Vente sont soumises au droit francais.

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter a l'adresse kpakpatofc@outlook.fr.